Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé - niveau 1

Grand Paris Aménagement

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé - niveau 1

Critère

Qualité et la pertinence des moyens humains dédiés

Financement

Financement sur budget de la commune de Montfermeil. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme Juridique

Pas de forme imposée.

Situation Juridique

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidatLorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés;

Caractéristiques

La mission de Coordonnateur SPS sera exécutée à partir de la notification du marché pour l'ensemble des missions et se terminera à la levée de la dernière réserve dans le cadre de la réception des travaux et au plus tard 3 mois avant l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.

Conditions économiques et financières

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Conditions techniques

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise