Missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d'acquisition etde cession foncières et immobilières par l'Etablissement Public Foncier de Grand

Clôturé depuis 25 jours

Informations générales

Date de parution : 06/10/2021
Date de clôture : 02/11/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assistance juridique |

Acheteur public

Description du marché

Missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d'acquisition etde cession foncières et immobilières par l'Etablissement Public Foncier de Grand Est

Financement

L'EPFGE se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux.Le délai maximum de paiement sur lequel l'acheteur s'engage, est de 30 jours à compter de la date de réception de l'envoi en recommandé du décompte, de la facture ou du mémoire ou de la date d'établissement du récépissé de dépôt.

Situation Juridique

Cinq références précises (date, destinataire public ou privé, montant : en cas de réalisation engroupement, la part effectivement assumée par le candidat) de même nature et volume quel'objet de l'accord-cadre datant de moins de 3 ans.

Caractéristiques

Missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d'acquisition etde cession foncières et immobilières par l'Etablissement Public Foncier de Grand Est

50000

200000

Source : BOAMP

La une de cette semaine

Dernières actus