Modernisation et entretien préventif et curatif de la station carburant de l'atelier industriel de l'aéronautique

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Informations générales

Date de parution : 15/01/2018
Date de clôture : 22/02/2018
Secteur d'activité : Aéronautique |

Acheteur public

Description du marché

Modernisation (poste 1) et entretien préventif (poste 2) et curatif (poste 3) de la station carburant de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP).

Cautionnement

Aucune caution n'est exigée pour ce marché.

Financement

Virement bancaire suivant les règles de la comptabilité publique.

Forme Juridique

La forme du groupement n'est pas imposée.

Situation Juridique

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Caractéristiques

La prestation demandée devra permettre la modernisation et fonctionnement optimal de la station d'essai carburant de l'AIA CP, ainsi que son maintien en bon état de fonctionnement.Les prestations sont définies en 3 postes : Le poste 1 concerne la fourniture et l'installation d'un système de jaugeage avec affichage numérique et la fourniture de 2 pupitres et débute à compter de la notification du marché (date prévisible avril 2018)Le poste 2 concerne l'entretien préventif et le poste 3 l'entretien curatif de la station carburant et débutent à compter du 26/05/2018 ou date de notification si postérieure à cette date.

Conditions économiques et financières

Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Conditions techniques

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapésDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des troisdernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Capacité d'intervention pour des prestations en zone ATEX.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour MINDEF/AIR/SIAé/AIA de Cuers Pierrefeu
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Aéronautique
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