Modernisation et extension du repos maternel et construction d'un bâtiment administratif à gradignan pour le ccas de bordeaux

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Informations générales

Date de parution : 10/01/2017
Date de clôture : 10/02/2017
Secteur d'activité : Peinture (travaux) |

Acheteur public

Description du marché

modernisation et extension du repos maternel et construction d'un bâtiment administratif à Gradignan pour le CCAS de Bordeaux

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Financement

Budget de la collectivité : Budget Annexe RM : Compte 2313..Caractère du prix: prix global et forfaitaire. Modalités de variation des prix: prix révisables mensuellement.Règlement des comptes selon les modalités du CCAG/ Travaux.Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (Receveur des Finances de la Ville de Bordeaux).

Forme Juridique

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

-Une lettre de candidature sur papier libre, et attestant sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 conformément aux articles 44 à 54 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif au marché public et notamment l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des art L5212-1 à L5212-11 du code du travail ;-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoir ;-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Conditions économiques et financières

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Source : BOAMP
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