NAVETTE MARITIME

C.A.P.L.

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NAVETTE MARITIME ENTRE THEOULE-SUR-MER ET CANNES

Cautionnement

Le marché ne prévoit pas à la charge du Titulaire, une retenue de garantie.

Financement

Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins au budget principal et le financement est sur Fonds propres.

Forme Juridique

Se référer au RC

Situation Juridique

- Une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement) - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Caractéristiques

Les quantités maximales de trajets sont les suivantes: En journée (de 9H à 19H) : 4 départs réguliers dans chaque sens desservant tous les arrêts (Cannes Vieux Port /La Napoule/Théoule/la Figueirette), 7 jours sur 7, sur toute la durée du marché (52 jours) ; soit un maximum de 416 départs de jour desservant chacun des 4 arrêts.

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.- Renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents.

Conditions techniques

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Renseignements sur l'inscription sur un registre professionnel.