Navettes aller-retour pour la transmission du courrier entre la Caf de l'Ain et les Caf du Cantal, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, de l'Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie

CAF de l'Ain

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Financement

Financement sur fonds locaux.Le paiement est effectué, après vérification du service fait, 30 jours à compter de la date de réception de la facture par virement.

Forme Juridique

Conformément à l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme indépendante, ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement de ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du présent marché.

Caractéristiques

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