Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est

EPT Grand Paris Grand Est

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Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est

Critère

Prix

Financement

Le financement sera assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par le pouvoir adjudicateur, de la demande de paiement.

Forme Juridique

En application de l'article 45 V du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur interdit aux opérateurs économiques de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements.Conformément aux dispositions de l'article 45 I alinéa 3 du même décret, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.En application de l'article 45 III du même décret, après attribution de l'accord-cadre à un groupement, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire désigné dans l'acte d'engagement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.

Caractéristiques

Le lot no2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 500 euro(s) HT.