NETTOYAGE DES TENUES PROFESSIONNELLES DES AGENTS TECHNIQUES DE LA REGIE LIGNE D'AZUR

Régie Ligne d'Azur

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NETTOYAGE DES TENUES PROFESSIONNELLES DES AGENTS TECHNIQUES DE LA REGIE LIGNE D'AZUR

Cautionnement

Avance : une avance peut être accordée au titulaire dans les conditions de l'article R 2191-3 et suivants du CCPRetenue de garantie : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie

Financement

Financement : sur fonds propresMode de règlement : virement bancaireDélai global de paiement : 30 joursLe taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le comptable assignataire est M. L'agent comptable de la régie Ligne d'Azur.Forme des prix : révisables à chaque reconduction selon les modalités du marché

Forme Juridique

L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R. 2142-24 du Code de la Commande Publique.Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements

Situation Juridique

K-bis de moins de 3 mois

Caractéristiques

montant minimum annuel : sansmontant maximum annuel : 70 000 euros HT