Nettoyage, rénovation des peintures, statues et vitraux du choeur de l'église Saint Louis

Ville de Saint-Etienne

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Nettoyage, rénovation des peintures, statues et vitraux du choeur de l'église Saint Louis

Critère

Prix

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions prévues

Financement

Une avance est prévue.Financement sur le budget de la ville de Saint Etienne.Paiement sous 30 jours selon les règles de la comptabilité publique.Prix forfaitaires, actualisables

Forme Juridique

aucune forme de groupement n'est imposée

Situation Juridique

- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1)- Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés

Caractéristiques

Le délai d'exécution est fixé mi-juin à mi octobre. La préparation de chantier s'étendra de la date de notification (prévue début juin) à la date prévisionnelle de démarrage de chantier qui est fixée mi juin et qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Le marché est conclu de sa notification à l'expiration de la garantie de parfait achèvement

Conditions économiques et financières

- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées

Conditions techniques

- une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux,agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personneld'encadrement pour les trois dernières années) (DC2).- les références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présentmarché (DC 2).- certificats de qualifications professionnelles (DC2).En vertu de l'article 53-I du décret, les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit