Numérisation d'un fonds photographique concernant la période 1945-2002, conservé sur supports négatifs souples et plaques de verre noir et blanc, ainsi que sur supports diapositives et mise à dis

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Numérisation d'un fonds photographique concernant la période 1945-2002, conservé sur supports négatifs souples et plaques de verre noir et blanc, ainsi que sur supports diapositives et mise à disposition d'un local

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5 % est prélevée sur chacun des versements par le comptable assignataire des paiements. Le montant de la retenue de garantie est égale à 5 %.Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont remboursés au titulaire à

Financement

Le marché est financé sur le budget de l'état.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, et après vérification du service fait.Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28 janvier 2013 susvisée.

Forme Juridique

Le groupement qui serait attributaire du marché pourra indifféremment prendre une forme conjointe ou solidaire ou conjointe avec mandataire solidaire.

Caractéristiques

12 cahiers d'inventaires de format moyen 36cm x 23 cm (soit environs 1200 doubles pages au total)1 350 plaques de verre 13x18 noir et blanc,3 800 négatifs souples 13x18 noir et blanc,450 plaques de verre 9x12 noir et blanc,5 000 négatifs souples 9x12 noir et blanc,55 000 négatifs souples 6x6,1 000 négatifs 6x9 noir et blanc,40 000 diapositives couleur (24x36)Le fonds photographique doit être hébergé par le candidat au marché.