Numéro de la consultation : 1 019 17 020 Location d'autocars avec conducteur pour le transport de groupes de mineurs accompagnés, à l'occasion des sorties et des activités scolaires, périsco

COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES

Numéro de la consultation : 1 019 17 020 Location d'autocars avec conducteur pour le transport de groupes de mineurs accompagnés, à l'occasion des sorties et des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : COMMUNAUTÉ DES COMMUNES GIENNOISES COMMUNE DE COULLONS COMMUNE DE NEVOY COMMUNE DE POILLY-LEZ-GIEN MAIRIE DE GIEN Coordonnateur du groupement de commandes : COMMUNAUTÉ DES COMMUNES GIENNOISES

Critère

Lot 02 : Prix

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires.Les prix sont fermes pendant la durée initiale du marché.Les prix sont indiqués par le titulaire dans le bordereau des prix unitaires (pour leur valeur initiale) et appliqués aux services exécutés, pour la durée du marché.Trois mois avant la fin de la première année du marché, le titulaire transmet à la collectivité par courrier ses nouveaux tarifs.Clause de sauvegarde :En cas de variation excessive et sans rapport avec les prix habituellement pratiqués sur le secteur, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché et ce, sans indemnité. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement est assuré par les ressources propres de la Collectivité

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre

Caractéristiques

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de la période initiale des prestations de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois

40000

200000