Numéro de la consultation : 18-CAGV-0009 TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT ET DE MISE AUX NORMES DU CINEMA UTOPIE DE SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT

VALOR BEARN - SMTD

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Numéro de la consultation : 18-CAGV-0009 TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT ET DE MISE AUX NORMES DU CINEMA UTOPIE DE SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT

Critère

Lot 01 : Valeur technique

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance

Financement

Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché

Situation Juridique

- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Attestations d'assurances en cours de validité;

Caractéristiques

Numéro de la consultation : 18-CAGV-0009 TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT ET DE MISE AUX NORMES DU CINEMA UTOPIE DE SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT

Conditions économiques et financières

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.