Numéro de la consultation : 2018.ETU.DECH.0121 ETUDE DE FAISABILITE POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE TARIFICATION INCITATIVE DES DECHETS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA

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Informations générales

Date de parution : 24/07/2018
Date de clôture : 14/09/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

ERILIA


72 bis rue Perrin Solliers BP 13291, 13291 MARSEILLE

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Description du marché

Numéro de la consultation : 2018.ETU.DECH.0121 ETUDE DE FAISABILITE POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE TARIFICATION INCITATIVE DES DECHETS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la CdA LR + Financement de l'ADEME à hauteur de 70 %

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre

Situation Juridique

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Caractéristiques

Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période no1 Maximum HT 215 000,00 euro(s) Total : 215 000,00 euro(s)

Conditions économiques et financières

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Conditions techniques

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Source : BOAMP

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