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Numéro de la consultation : 2020.TX.AME.0182 TRAVAUX POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ARRETS BUS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE
Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la CdA LR
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Maximum HT 900 000,00 euro(s)
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
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