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Numéro de la consultation : 20200775 Installation d'une patinoire à glace éphémère sur les allées de la liberté - Cannes
Valeur technique
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Modalités de financement des prestations :- Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement-Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel- Financement : sur fonds propres- Pas d'avance prévue et pas de garantie- Prix global et forfaitaire ferme
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation
Numéro de la consultation : 20200775 Installation d'une patinoire à glace éphémère sur les allées de la liberté - Cannes
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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