Numéro de la consultation : 20DB01TX1 CREPS DU CENTRE à BOURGES - AMENAGEMENTS DES HEBERGEMENTS 'STAGES' ET 'DIRIGEANTS'

REGION CENTRE VAL DE LOIRE

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Numéro de la consultation : 20DB01TX1 CREPS DU CENTRE à BOURGES - AMENAGEMENTS DES HEBERGEMENTS 'STAGES' ET 'DIRIGEANTS'

Cautionnement

Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 10,0 % du montant de l'avance

Financement

Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget du Conseil régional du Centre-Val de Loire

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapésRéférences requises mentionnées dans les documents de la consultation

Caractéristiques

Numéro de la consultation : 20DB01TX1 CREPS DU CENTRE à BOURGES - AMENAGEMENTS DES HEBERGEMENTS 'STAGES' ET 'DIRIGEANTS'

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Références requises mentionnées dans les documents de la consultation