Numéro de la consultation : 20M0572PA : TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE PISTE CYCLABLE LE LONG DU BOULEVARD HENRI GAUSSEN SUR LA COMMUNE DE TOULOUSE MS-SG

ERILIA

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Numéro de la consultation : 20M0572PA : TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE PISTE CYCLABLE LE LONG DU BOULEVARD HENRI GAUSSEN SUR LA COMMUNE DE TOULOUSE MS-SG

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres Toulouse Métropole

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Caractéristiques

Prestations réparties en 3 tranches.Tranche ferme : PISTE CYCLABLE SUD Délai de la tranche ferme : 5 mois

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Capacités professionnelles : 1 à 3 références justifiéesQualifications FNTP : 33 . Autres trafics TMJA 150 Poids lourds/jour, sans gestion piétonne, y compris travaux de VRD, desserte locale331 Assises de chaussées332 Revêtements en matériaux enrobés3321 Enrobés classiquesMise en oeuvre par moyens mécaniques ou manuels.Qualifications FNTP : 34. Chaussées urbaines - Voiries urbaines, lotissements avec gestion piétonne, avec bordures et caniveaux341 Assises de chaussées342 Revêtements en matériaux enrobés3421 Enrobés classiques3422 Enrobés spéciaux