Numéro de la consultation : 20TX03 Création d'un ou deux terrains de PADEL

Ville du Lavandou

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Numéro de la consultation : 20TX03 Création d'un ou deux terrains de PADEL

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance

Financement

Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Forme Juridique

groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Attestation de vigilance délivrée en ligne par l'URSSAF; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) ;

Caractéristiques

Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme : Création d'un PADEL

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Agrément et référence PLAN QUALITE PRADEL de la Fédération Française de Tennis; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent