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Numéro de la consultation : MAPA 2020.036 Articles textiles pour les CH de Chartres et Dreux
Aucune clause de garantie financière prévue
Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2021 jusqu'au 31/12/2021. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 12 mois. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
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