Opération 23E77C - RN104 - LA FRANCILIENNE - évacuation des déchets et matériaux Pontault-Combault

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Opération 23E77C - RN104 - LA FRANCILIENNE - évacuation des déchets et matériaux Pontault-Combault

Financement

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêtsmoratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (40 euros) prévus aux articlesL.2192-12 à L.2192-14 et R.2192-31 à R.2192-34 et R.2192-36 du CCP, au bénéfice du titulaire etdes sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêtappliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement lesplus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel lesintérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme Juridique

Le marché sera conclu :- soit avec un opérateur économique unique ;- soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints ou solidaires. En cas degroupement conjoint le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacundes membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du PouvoirAdjudicateur pour l'exécution du marché.Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'ungroupement, ne pourra le faire à titre individuel. Il ne peut être membre de plusieurs groupements.

Caractéristiques

L'objet de la présente consultation est la réalisation de travaux d'évacuations de terres surles emprises de la future station TOTAL au niveau de Pontault-Combault.