Organisation de déplacements et de séjours d'élus, d'agents du département et de tiers en chine

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Informations générales

Date de parution : 20/02/2017
Date de clôture : 20/03/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Transport |

Acheteur public

Description du marché

Organisation de déplacements et de séjours d'élus, d'agents du Département et de tiers en Chine

Critère

valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique

Financement

Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Caractéristiques des prix : Prix unitaire. Modalités de variation des prix : Ajustables annuellement. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : les prestations seront financées sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif ou autre défini selon la proposition de l'opérateur économique.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.

Source : BOAMP

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