Passage d'eau de port Jérôme Quillebeuf sur Seine - Communes de Lillebonne et Quillebeuf sur Seine - Installation d'un système de comptage automatisé

Conseil général de l'Eure

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Passage d'eau de port Jérôme Quillebeuf sur Seine - Communes de Lillebonne et Quillebeuf sur Seine - Installation d'un système de comptage automatisé

Cautionnement

Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises))

Situation Juridique

* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.* Les candidatures peuvent être présentées : - soit en utilisant le DUME (Document Unique de Marché Européen) prévu à l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique. L'utilisation de ce dispositif est fortement préconisée dans la mesure où celui-ci sera prochainement obligatoire. Ce formulaire est disponible à l'adresse https///dume.chorus-pro.gour.fr via le numéro d'identification suivant : xtmp6mxxIl conviendra également d'indiquer le SIRET du Département de l'Eure, à savoir: 2227022920012Ce formulaire permet de communiquer au pouvoir adjudicateur les informations suivantes : - les données légales de l'entreprise (raison sociale, adresse, mandataires sociaux),- les données concernant la taille de l'entreprise et son chiffre d'affaires global,- les attestations selon lesquelles le candidat satisfait à ses obligations sociales et fiscales grâce à une requête automatisée auprès des administrations concernées (DGFIP, ACOSS).Par conséquent, si le candidat entend présenter sa candidature sous la forme du DUME, il devra joindre le document ci-après étant donné qu'il n'est pas concerné par ce dispositif : - Un justificatif d'immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers de moins de trois mois ou auprès de l'INSEE pour les associations.- Le cas échéant, si la personne signataire de l'acte d'engagement n'est pas la personne habilitée par la loi, l'acte juridique démontrant la capacité de signer.De plus, si un opérateur économique, qui participe à titre individuel, entend recourir aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, il devra veiller à ce que le pouvoir adjudicateur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informat...(voir DCE)

Caractéristiques

Passage d'eau de port Jérôme Quillebeuf sur Seine - Communes de Lillebonne et Quillebeuf sur Seine - Installation d'un système de comptage automatisé

Conditions économiques et financières

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,

Conditions techniques

1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années4. Les capacités techniques et professionnelles