PJ de Cahors : travaux intérieurs permettant d'accueillir les services du CPH et de modifier l'accueil principal (création d'un SAUJ).

ARE Toulouse

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PJ de Cahors : travaux intérieurs permettant d'accueillir les services du CPH et de modifier l'accueil principal (création d'un SAUJ).

Cautionnement

Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire

Financement

Origine du financement : budget état, bop166.Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.Les prix seront fermes actualisables.Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme Juridique

Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu :- soit avec un entrepreneur unique ;- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires.Le candidat remettant une candidature, pour un même marché, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.* Cette consultation permet l'utilisation du mode de réponse simplifiée dit 'marché public simplifié' (MPS).Les candidats qui se présentent seuls sont éligibles à déposer un dossier de candidature sur la base du formulaire simplifié. Ce formulaire pré-rempli est complété par le candidat lors du dépôt de son offre sur la PLACE.Pour les candidats non éligibles au formulaire simplifié (groupements d'entreprises, candidat ne disposant pas d'un numéro de SIRET, société de nationalité étrangère ne disposant pas de SIRET) la constitution d'un dossier de candidature classique s'applique.

Situation Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015.

Caractéristiques

En divers points du palais de justice, il s'agit de réaliser des travaux d'aménagements intérieurs en site occupé.