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Prix
Le Département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire du marché bénéficiera d'une avance
Fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le mandat administratif (délai de paiement prévu au décret no2016-360 du 25 mars 2016)
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
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