Prestation annuelle de vérification et maintenance du parc d'extincteurs et des exutoires et vantelles de désenfumage et mise à jour des plans d'évacuation incendie du campus gérard mégie du cnrs

C.N.R.S.

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prestation annuelle de vérification et maintenance du parc d'extincteurs et des exutoires et vantelles de désenfumage et mise à jour des plans d'évacuation incendie du campus Gérard Mégie du CNRS

Financement

ressources de l'établissement (subvention d'état et ressources propres).

Forme Juridique

les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret no2116-630 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans l'accord-cadre. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité de l'accord-cadre. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Toutefois, les candidats sont informés que : -Il leur est interdit de présenter pour le présent accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CNRS. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de la remise de la candidature et la date de signature de l'accord-cadre. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au CNRS l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du CNRS un ou plusieurs sous-traitants. Le CNRS se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation

Situation Juridique

critères de sélection tels que mentionnés dans le RDC no17004 du 06/02/2017.

Conditions économiques et financières

critères de sélection tels que mentionnés dans le RDC no17004 du 06/02/2017.

Conditions techniques

critères de sélection tels que mentionnés dans le RDC no17004 du 06/02/2017.