Prestation de fiabilisation de l'inventaire physique et rapprochement physico-comptable des biens mobiliers et des logiciels

Clôturé depuis 1214 jours

Informations générales

Date de parution : 27/05/2018
Date de clôture : 19/06/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Prestation de fiabilisation de l'inventaire physique et rapprochement physico-comptable des biens mobiliers et des logiciels

Financement

Les prestations seront financées sur le budget de l'ENSAM.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.

Caractéristiques

Prestation de fiabilisation de l'inventaire physique et rapprochement physico-comptable des biens mobiliers et des logiciels

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Ecole National Sup. d'Arts et Métiers
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Etude
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine

Dernières actus