La présente consultation a pour objet : Prestation de ramassage des animaux morts sur le territoire de la ville de Marseille

Clôturé depuis 14 jours

Informations générales

Date de parution : 01/07/2020
Date de clôture : 22/07/2020
Secteur d'activité : Animaux |

Acheteur public

Description du marché

Prestation de ramassage des animaux morts sur le territoire de la Ville de Marseille.

Cautionnement

Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles R2191-32 à 42 du Code de la commande publique.

Financement

Le marché est financé par ressources budgétaires propres. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement. Le marché est à prix unitaires. Le marché est conclu à prix fermes.

Forme Juridique

Le mandataire du groupement représente l'ensemble des entrepreneurs, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.Il assure, sous sa responsabilité, la coordination de ces entrepreneurs.Dans le cas d'entrepreneurs groupés conjoints, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Dans le cas d'entrepreneurs groupés solidaires, si le marché ne désigne pas l'entrepreneur mandataire, celui qui est énuméré le premier dans l'acte d'engagement est le mandataire des autres entrepreneurs.

Caractéristiques

Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes :Les valeurs données ci-après sont données sur la durée du marché :Montant minimum HT : 10 000euro(s)Montant maximum HT : 60 000euro(s)

Source : BOAMP

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