Prestation de transport de corps avant mise en bière au sein du Centre Hospitalier du Chinonais

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Informations générales

Date de parution : 28/02/2018
Date de clôture : 05/04/2018
Localisation : CH du CHINONAIS, 37500 Chinon | Département : Indre-et-Loire (37)
Secteur d'activité : Transport |

Acheteur public

CHRU de Tours


2, bd Tonnellé, 37044 Tours cedex 9

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Description du marché

Prestation de transport de corps avant mise en bière au sein du Centre Hospitalier du Chinonais

Cautionnement

Il n'est pas prélevé de retenue de garantie sur les versements faits au titulaire des marchés.

Financement

Financement par le budget du CH DU CHINONAIS, paiement à 50 jours selon les règles prévues par le décret du 25 mars 2016, par virement sur compte bancaire.

Forme Juridique

Le candidat pourra se présenter en entreprise unique ou en groupement d'opérateurs économiques.En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, le pouvoir adjudicateur imposera la forme du groupement solidaire.

Situation Juridique

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (DC1 ou forme libre) ;- A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat : o Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;o Déclaration du candidat (DC2 ou forme libre) ; o Déclaration sur l'honneur (DC1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et aux articles 48,50 et 51 du décret du 25 mars 2016; o Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Caractéristiques

Prestation de transport de corps avant mise en bière au sein du Centre Hospitalier du Chinonais

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (rubrique D1 du DC2 ou forme libre) ;Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 29 mars 2016, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Conditions techniques

Copie de l'habilitation dans le domaine funéraire, - Description du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation du marché public, - Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des équipements et services par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les soumissionnaires, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Source : BOAMP
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