Prestations d'accompagnement au transfert de centres de sapeurs-pompiers volontaires au Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Marne

Communauté Urbaine du Grand Reims

Prestations d'accompagnement au transfert de centres de sapeurs-pompiers volontaires au Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Marne

Critère

Valeur technique

Financement

Virement administratif- Délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement- Ordonnateur : Madame la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims- Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Comptable du Trésor de Reims Municipale- Le financement est assuré par le budget de la communauté urbaine du Grand Reims (section fonctionnement)

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du présent marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Situation Juridique

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Caractéristiques

Prestations d'accompagnement au transfert de centres de sapeurs-pompiers volontaires au Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Marne

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesNota : si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Conditions techniques

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique