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Prestations d'études, d'assistance en matière financière et fiscale.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.Règlement par mandat administratif.
Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.La même entreprise ne peut pas présenter pour l'accord-cadre ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :-en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;-en qualité de membre de plusieurs groupements.
La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Le montant maximum des commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 200 000 euro HT
-Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
-Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.-Titres d'études et professionnels exigées du prestataire de services ou du personnel d'encadrement
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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