Prestations d'études, d'assistance en matière financière et fiscale.

Clôturé depuis 2429 jours

Informations générales

Date de parution : 13/07/2017
Date de clôture : 04/08/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Prestations d'études, d'assistance en matière financière et fiscale.

Cautionnement

Il n'est pas prévu de retenue de garantie

Financement

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.Règlement par mandat administratif.

Forme Juridique

Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.La même entreprise ne peut pas présenter pour l'accord-cadre ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :-en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;-en qualité de membre de plusieurs groupements.

Situation Juridique

La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Caractéristiques

Le montant maximum des commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 200 000 euro HT

Conditions économiques et financières

-Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

Conditions techniques

-Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.-Titres d'études et professionnels exigées du prestataire de services ou du personnel d'encadrement

Source : BOAMP
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