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Prestations de blanchisserie pour le Conseil départemental de l'Hérault - Marché réservé à une structure employant des travailleurs handicapés
Réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés (Articles L2113-12 à L2113-14), et R 2113-7 du Code de la commande publique
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:Dossier de candidature: le cadre du dossier de candidature joint doit être complété par la personne habilité (joindre un Kbis pour les entreprises, les statuts déposés en préfecture pour une association, une délibération du CA pour un établissement public) ou DUME.
Prestations de blanchisserie pour le Conseil départemental de l'Hérault - Marché réservé à une structure employant des travailleurs handicapés
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