Prestations de coursiers

CAMIEG

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Cautionnement

Aucune garantie n'est exigé dans le cadre de ce marché.

Financement

Le mode de règlement est le virement bancaire.Lorsque le titulaire remet au pouvoir adjudicateur une facture, il y joint les pièces nécessaires à la justification du paiement. Les factures devront comportées, outre les mentions légales, les indications suivantes :- l'adresse de facturation de la Camieg : CAMIEG - 11, rue de Rosny - 93100 Montreuil- la raison sociale, numéro SIRET et adresse du titulaire- le numéro du compte bancaire ou postal du titulaire (tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement)- le numéro et la date de facture- la référence et l'intitulé de l'accord-cadre et du bon de commande, le cas échéant- le lieu de la prestation effectuée- la date ou la période d'exécution- les montants correspondants aux prestations (HT, taux de TVA et son montant, TTC)- en cas de groupement conjoint, pour chaque opérateur économique, le montant des prestations effectuées par l'opérateur économique - en cas de sous-traitance, la nature des prestations exécutées par le sous-traitant, leur montant totalHT, leur montant TTC.Tous les règlements des sommes dues au titre de l'accord-cadre sont assurés par le Directeur Comptable et Financier de la Camieg. Toutes les oppositions éventuelles doivent être adressées au Directeur Comptable et Financier de la Camieg.Les factures seront adressées par voie dématérialisée à l'adresse courriel suivante : [email protected] délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le délai global de paiement commence à courir à la date de réception de la demande de paiement conforme aux prescriptions ci-dessous par les services de la Camieg.Si la facture est incomplète, erronée ou incohérente, la Camieg suspend le délai de paiement dans la limite d'une fois. A compter de la réception de la totalité des éléments demandés, un nouveau délai de paiement est ouvert. Il est de 30 jours.

Forme Juridique

Conformément à l'article R. 2142-25 du Code de la commande publique, les candidats au marché, quelle que soit la forme de la candidature, individuelle ou groupée, peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat devra produire, pour chaque opérateur économique les mêmes documents que ceux qui sont exigés pour lui.Le candidat devra également apporter la preuve qu'il disposera, pour l'exécution du marché, des moyens des opérateurs économiques dont il se prévaut. Il indiquera également les liens juridiques qui l'unissent à ce dernier.Si le candidat est dans l'impossibilité de fournir certains renseignements demandés dans le présent article en raison d'une création de société récente, il joint à son dossier de candidature un courrier explicatif, daté et signé, et accompagné des justificatifs appropriés. En effet, les modes alternatifs de preuve des capacités financières, professionnelles et techniques sont autorisés.

Caractéristiques

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