Prestations de nettoyage des locaux du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Nancy

Clôturé depuis 1738 jours

Informations générales

Date de parution : 23/03/2017
Date de clôture : 21/04/2017
Localisation : Nancy
Secteur d'activité : Nettoyage de locaux |

Acheteur public

Description du marché

Prestations de nettoyage des locaux du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Nancy

Financement

Le paiement sera effectué selon les dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union Européenne en matière économique et financière et le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Virement administratif. Financement propre. Budget principal. Prix unitaires, fermes et révisables.

Caractéristiques

Montant maximum des commandes sur la durée de l'accord-cadre : 169 000 euros H.T.

Source : BOAMP
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