Prestations de renouvellement des articulations creux et bosses hautes et basses (crapaudines) des rames de tramway CITADIS de la Métropole Rouen Normandie

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

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Prestations de renouvellement des articulations creux et bosses hautes et basses (crapaudines) des rames de tramway CITADIS de la Métropole Rouen Normandie

Critère

Prix

Financement

Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la commande publique.Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Le montant de l'avance est porté à 10,0 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique

Forme Juridique

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre

Situation Juridique

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1)- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1)- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1)- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour : 04/2019)- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1 : version à jour 04/2019)

Caractéristiques

Le titulaire devra les prestations suivantes au titre du présent accord cadre :- Fourniture de 2 chandelles de levage hydrauliques de type MEKABOY- Prise en main de la rame mise à disposition par l'exploitant TCAR sur une voie sur fosse avec passerelles pour accès en toiture- Fourniture des liaisons inter-caisses de type A et C, de la quincaillerie et des consommables- Dépose des articulations hautes et basses suivant les procédures du constructeur ALSTOM- Repose des articulations hautes et basses suivant les procédures du constructeur ALSTOM- Organisation de la réception des prestations en présence du représentant de la Métropole Rouen Normandie et de la TCAR- Restitution de la rame à l'exploitant TCAR- Élimination des déchets suivant la filière appropriée

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2)

Conditions techniques

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat