Prestations de services d'assistance dans la réception des travaux de construction du réseau d'initiative publique

SICTIAM

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Le présent accord-cadre a pour objet des Prestations de services d'assistance dans la réception des travaux de construction du réseau d'initiative publique

Cautionnement

Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie

Financement

Pour la mise en oeuvre des prestations objet du présent accord-cadre, l'acheteur est susceptible de bénéficier d'une aide de l'Union européenne au titre du Programme Opérationnel " Fonds européen ", " numéro PA 0000497 Construction du réseau d'initiative publique très haut débit du département des Alpes Maritimes ". Pour plus de détails, les candidats sont invités à consulter le cahier des clauses particulières (CCP).En application de l'article R.2191-16 du Code de la commande publique, le titulaire bénéficie d'une avance égale à 5 % du montant (T.T.C.) de la commande publique, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Ce montant est porté à 10 % lorsque le titulaire est une petite et moyenne entreprise (PME). Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception par le SICTIAM de la demande du titulaire.

Forme Juridique

L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacundes membres du groupement.

Situation Juridique

La liste des documents à fournir est indiquée dans le règlement de la consultation.

Caractéristiques

Le présent accord-cadre est à prix unitaire par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires. Le montant maximum des commandes par application des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires est de 210 000 euros (H.T.) pour la durée totale d'exécution. Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois non reconductible. Le SICTIAM ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent accord-cadre sauf à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les prestations doivent nécessairement être assurées de manière homogène par un prestataire unique.

Conditions économiques et financières

La liste des documents à fournir est indiquée dans le règlement de la consultation.

Conditions techniques

La liste des documents à fournir est indiquée dans le règlement de la consultation