Prestations de services de transport en autocar pour diverses catégories de personnes (scolaires, extrascolaires, adultes) pour la commune de marcy l'etoile.

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Informations générales

Date de parution : 23/03/2017
Date de clôture : 28/04/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Transport |

Acheteur public

Description du marché

prestations de services de transport en autocar pour diverses catégories de personnes (scolaires, extrascolaires, adultes) pour la commune de Marcy l'Etoile.

Forme Juridique

Il est possible de répondre en groupement. Dans ce cas, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est celle du groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Situation Juridique

-Lettre de candidature (DC1)-La déclaration du candidat (DC2) complétée

Conditions économiques et financières

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles -Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

-Références - Indication des effectifs moyens et titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise

Source : BOAMP

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