PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A L'ORGANISATION DES DEPLACEMENTS SELON LES BESOINS DU SICTIAM

SICTIAM

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A L'ORGANISATION DES DEPLACEMENTS SELON LES BESOINS DU SICTIAM

Cautionnement

Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.

Financement

Le Budget du SICTIAM financera les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. En application de l'article R.2191-16 du Code de la commande publique, le titulaire bénéficie d'une avance égale à 5 % du montant (TTC) de la commande, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Cette avance est portée à 10% si le titulaire est une Petite et Moyenne Entreprise (PME). Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception par le SICTIAM de la demande du titulaire.

Forme Juridique

L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Situation Juridique

La liste des documents à fournir est indiquée dans le règlement de la consultation.

Caractéristiques

La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).Le montant maximum des commandes par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires (BPU) est de 210.000 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises.Le SICTIAM ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent accord-cadre, sauf à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les prestations doivent nécessairement être assurées de manière homogène par un prestataire unique.

Conditions économiques et financières

La liste des documents à fournir est indiquée dans le règlement de la consultation.

Conditions techniques

La liste des documents à fournir est indiquée dans le règlement de la consultation.