Prestations de transport d'archives, mobiliers et matériels divers et de scellés pour les juridictions de la Cour d'Appel de Bordeaux

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Informations générales

Date de parution : 13/03/2018
Date de clôture : 17/04/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Transport |

Acheteur public

Description du marché

Prestations de transport d'archives, de mobiliers et matériels divers et de scellés au profit de juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Bordeaux pour l'année 2018

Critère

Organisation des prestations

Financement

Paiement conforme aux articles 115 à 121 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Délai global de paiement de 30 jours. Modalités de financement conformes aux articles 127 à 131 du décret du 25 mars 2016.

Forme Juridique

Solidaire

Caractéristiques

Environ 3960 mètres linéaires d'archives à traiter, divers mobiliers et matériels à détruire ou à déplacer et environ 115 m3 de scellés à détruire

Source : BOAMP
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