Prestations de transport en autocars d'agents municipaux vers et depuis Smartseille (îlot Allar, 15ème arrondissement).

Clôturé depuis 487 jours

Informations générales

Date de parution : 18/12/2020
Date de clôture : 18/01/2021
Secteur d'activité : Transport |

Acheteur public

Description du marché

Prestations de transport en autocars d'agents municipaux vers et depuis Smartseille (îlot Allar, 15ème arrondissement).

Critère

Prix de l'offre

Cautionnement

Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles R2191-32 à 42 du Code de la commande publique.

Financement

Le marché est financé par ressources budgétaires propres.Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.Le marché est à prix unitaire. Le marché est conclu à prix fermes actualisables.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.Ils ne peuvent modifier la composition de leur groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :Aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution du marché.

Situation Juridique

Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Caractéristiques

Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 105 000 Euros HT annuel.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).

Conditions techniques

Le candidat devra impérativement justifier de son inscription au registre des transporteurs publics routier de personnes ou fournir une licence pour effectuer les prestations de transports de personnes ou fournir la preuve qu'une démarche de demande d'inscription est en cours.- Déclaration indiquant les effectifs du candidat sur le dernier exercice.L'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum de 3 chauffeurs sur le dernier exercice.- Description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature- Présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années.

Source : BOAMP
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