Prestations de transport en cars de groupe d'enfants et/ou d'adultes pour la Caf de Paris

Caf 75

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Prestations de transport en cars de groupe d'enfants et/ou d'adultes pour la Caf de Paris

Financement

Le mode de règlement des services choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement.Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, facture adressée après le service rendu. L'accord-cadre à bons de commande est financé sur le budget local de la Caf de Paris.

Situation Juridique

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (motifs d'exclusion de plein droit) ainsi que la déclaration de l'article R2143-3 (déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail)

Caractéristiques

L'accord-cadre comprend un engagement contractuel d'un nombre de déplacements annuels comme suit:- minimum 20 déplacements- maximum 70 déplacements.

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Conditions techniques

Une liste des principales références, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant (volume financier HT), la date et le destinataire public ou privé -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.- une attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur routier de personnes (arrêté du 28 décembre 2011 modifié) ;-certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier des personnes