Prestations de transports 2021 / 2022 pour la commune de SIN-LE-NOBLE

COMMUNE DE SIN LE NOBLE

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Prestations de transports 2021 / 2022 pour la commune de SIN-LE-NOBLE

Critère

La valeur technique de l'offre, matérialisée par un mémoire détaillant le descriptif complet du parc de véhicule, avec indication de la date de mise en circulation et présentant l'âge moyen de ce parc (30,00 %) et l'organisation proposée pour la mise ne oeuvre du service, précisant notamment les délais de programmation des sorties (15,00 %)

Financement

Le règlement des prestations effectuées se fera par le biais d'un paiement qui interviendra, au plus tard, trente jours à compter de la date de réception par la collectivité de la demande de paiement en bonne et due forme.Il sera procédé à un unique paiement pour chaque bon de commande.Les fonds affectés proviennent du budget de fonctionnement en autofinancement.

Forme Juridique

Si un opérateur économique ne pouvait pas à lui seul réaliser l'intégralité du cahier des charges, il pourrait néanmoins présenter une candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques. S'il s'agissait d'un groupement conjoint, le mandataire serait impérativement solidaire. Il est interdit aux entreprises de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupement, ou en tant que mandataire de plus d'un groupement.

Situation Juridique

Déclaration sur l'Honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique.Déclaration sur l'Honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.Déclaration sur l'Honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L512-1 à L512-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Caractéristiques

Le contrat étant basé sur des prix unitaires, les quantités à fournir ne sont pas encore connues.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.

Conditions techniques

Liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années avec indication du client, de la date et du montant, accompagnée des attestations des clients ou, a défaut, d'une déclaration du candidat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, si l'ancienneté du candidat le permet.Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.