Prestations de transports aériens à destination des drom dans le cadre des congés bonifiés des agents de la ville d'argenteuil
Le présent marché ne prévoit pas de caution ni de retenue de garantie.
Les prestations seront financées dans le cadre du budget de la Ville d'Argenteuil et feront l'objet d'un mandat administratif.Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures par le pouvoir adjudicateur.
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupements. La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire
Cette consultation est passée sous forme de bons de commande, sans montant minimum et pour montant maximum, le seuil des procédures adaptées (209 000 euro(s) HT).A titre indicatif et non contractuel, le montant annuel des prestations est estimé à 40 000 euros (H.T.).
Alors qu’il a été beaucoup question de la confidentialité des consultations des juristes d’en...
Lire la suiteAlors qu’il a été beaucoup question de la confidentialité des consultations des juristes d’en...
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