Prestations de transports aériens à destination des drom dans le cadre des congés bonifiés des agents de la ville d'argenteuil

Clôturé depuis 2630 jours

Informations générales

Date de parution : 10/01/2017
Date de clôture : 06/02/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Transport |

Acheteur public

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE


BUSTANINCO

Description du marché

Prestations de transports aériens à destination des drom dans le cadre des congés bonifiés des agents de la ville d'argenteuil

Cautionnement

Le présent marché ne prévoit pas de caution ni de retenue de garantie.

Financement

Les prestations seront financées dans le cadre du budget de la Ville d'Argenteuil et feront l'objet d'un mandat administratif.Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures par le pouvoir adjudicateur.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupements. La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire

Caractéristiques

Cette consultation est passée sous forme de bons de commande, sans montant minimum et pour montant maximum, le seuil des procédures adaptées (209 000 euro(s) HT).A titre indicatif et non contractuel, le montant annuel des prestations est estimé à 40 000 euros (H.T.).

Source : BOAMP
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