Prestations OQA - Développement des nouvelles lignes de tramway à Nantes

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Prestations OQA - Développement des Nouvelles Lignes de Tramway à Nantes

Cautionnement

Une garantie à première demande sera demandée le cas échéant pour le versement de l'avance. Cette garantie ne pourra pas prendre la forme d'une caution.

Financement

Modalités de financement : ressources propres Nantes Métropole.Les sommes dues au titulaire, au(x) cotraitant(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans le délai global de paiement de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme souhaitée par le mandataire du maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire.

Situation Juridique

1. Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire DC1.2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.3. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.4. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.5. Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle

Conditions économiques et financières

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire DC2.2. Un extrait kbis de moins de 3 mois.

Conditions techniques

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;2. Présentation d'une liste de cinq références de missions similaires sur les cinq dernières années, décrivant sommairement l'opération et les enjeux sécurité associés ;3. Indication des agréments OQA pour les domaines concernés par le projet ainsi que les titres du DRE responsable des évaluations