Projet Pass'Mobilité - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition du projet de service et du modèle économique

SMTC de l'agglomération grenobloise

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Projet Pass'Mobilité - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition du projet de service et du modèle économique

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance

Financement

Caractéristiques des prix : prix global et forfaitaire, prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au CCAP. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : les prestations seront financées par le budget du Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération grenobloise

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée au titulaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements

Caractéristiques

Projet Pass'Mobilité - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition du projet de service et du modèle économique