Proposition de participation ayant pour objet l'exécution de campagnes d'affichage

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Proposition de participation ayant pour objet l'exécution de campagnes d'affichage

Critère

Prix TTC

Cautionnement

Ni cautionnement ni garantie exigés.Les modalités d'avance et d'acomptes sont détaillées dans la charte de proposition

Financement

Le Financement est assuré par le budget départemental.Le Versement se fera par Mandat Administratif suivi d'un virement.Pour une campagne donnée,un règlement par carte achat pourra être envisagé

Forme Juridique

Les bons de commandes seront attribués par campagne à des entreprises individuelles ou à des groupements momentanés d'entreprises.En application de l'article 45-V du décret N°2016-360 du 25 mars 2016, l'acheteur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres , par campagne, en agissant à la fois :1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,2/ en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

- Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.A défaut d'utilisation du formulaire DC1, l'entreprise produit à l'appui de sa candidature :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'elle n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'elle est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;(interdiction de soumissionner).

Caractéristiques

La présente charte pose également le référencement des entreprises intéressées par les consultations à venir, conformément à l'article 4 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, qui régiront la campagne d'affichage 2017.Elle définit les conditions des consultations à venir entre le Département du Var et les différents prestataires issus du " vivier de référencement " relatives à l'exécution des campagnes d'affichage du Conseil Départemental du Var.Le dossier à remettre par l'entreprise comprendra dans une première phase les pièces suivantes :-la candidatureet-les éléments de référencement.Par ailleurs, les participants seront invités dans les phases de sollicitations ultérieures de la présente charte à présenter une offre ; les pièces relatives aux sollicitations à venir seront demandées à chaque sollicitation

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la présente consultation, portant au maximum sur les trois derniers exercices.Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent

Conditions techniques

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours de l'année précédente indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur l'année précédente.