RD 117a - Rocade sud-est de Bourg-en-Bresse - Création d'une zone humide - Terrassements - Commune de Montagnat
Valeur environnementale
Délai de paiement de 30 jours - Budget départemental avec financement par Département de l'Ain, Communauté d'Agglomération de Bourg-en-Bresse et Région Auvergne-Rhône-Alpes - Prix unitaires, actualisables. Aucune avance prévue.
Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin).
Les juges des référés du tribunal administratif de Nice, statuant en formation collégiale, ont o...
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