RD 13 - Commune de FOX AMPHOUX -PR 10+000 A 12+000 - CRÉATION D'ACCOTEMENTS

Conseil général du Var

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

RD 13 - Commune de FOX AMPHOUX -PR 10+000 A 12+000 - CRÉATION D'ACCOTEMENTS

Critère

Prix

Cautionnement

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance (10 % du montant initial TTC du marché) est prévue dans les conditions du code de la commande publique.Cession ou nantissement de créance possible.

Financement

Le financement sera assuré sur le budget départemental.Les prestations sont réglées par mandat administratif.Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L. 2192-10. et R. 2192-10. du CCP et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.Le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoints OU solidaires.l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement,en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Caractéristiques

Principales quantités :- Dégagement des emprises : 2000 mètres carrés- Déblais en terrain de toute nature : 1000 m3- GNT 0/60 : 10 m3- GNT 0/20 : 20 m3- OH de 500 mm : 4 m