RD 15 commune de Mimbaste - travaux de remise en état du canal de décharge - enlèvement des atterrissements

Clôturé depuis 1022 jours

Informations générales

Date de parution : 03/06/2021
Date de clôture : 03/07/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Terrassement |

Acheteur public

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE


BUSTANINCO

Description du marché

RD 15 commune de Mimbaste - travaux de remise en état du canal de décharge - enlèvement des atterrissements

Financement

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré sur les Ressources propres du Département

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

Source : BOAMP
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