RD 16 - Dégagement de visibilité, élargissement de chaussée - Pont du Pic - Commune de Linac

Département du Lot

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RD 16 - Dégagement de visibilité, élargissement de chaussée - Pont du Pic - Commune de Linac

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Délai de garantie : 1 An(s).- Sûreté : Sans objet

Financement

Mode de financement : Financement sur le budget de la collectivité..- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).- Délai de paiement : 30 jours

Forme Juridique

Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

- === Candidature ===- === Offre ===- Marché simplifié- Détail quantitatif estimatif- Bordereau de prix unitairesLettre de candidature (DC1)Déclaration sur l'honneur justifiant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (DC1).Déclaration sur l'honneur justifiant être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésSi l'entreprise est en redressement judiciaire, production de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Caractéristiques

RD 16 - Dégagement de visibilité, élargissement de chaussée - Pont du Pic - Commune de Linac

Conditions économiques et financières

Indications des ressources humaines et techniques du candidat et références adéquates provenant de marchés publics exécutés antérieurement

Conditions techniques

Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (DC2)Attestation d'assurance pour les risques professionnels