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RD 64 Raccordement de Bayssan PR16+500 - Aménagement au droit de la RD64E2 - Terrassements Assainissement Chaussées
Aucune clause de garantie financière prévue
Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Marché financé par les ressources propres de la collectivité
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1, DUME ou forme libre) ; ;
RD 64 Raccordement de Bayssan PR16+500 - Aménagement au droit de la RD64E2 - Terrassements Assainissement Chaussées
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Le cas échéant, les références liées à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront également pris en compte.;
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